La Taxe de Séjour

Présentation

Si vous louez un meublé de tourisme ou des chambres d'hôtes, vous êtes concerné par la taxe de séjour : une redevance versée par vos clients, que vous devez collecter puis reverser à la Communauté de Communes. Ce guide vous explique son fonctionnement, qui en est exonéré, et comment la déclarer selon votre mode de réservation.

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est une redevance perçue par les communes touristiques françaises. Elle est due par les clients qui séjournent dans un hébergement touristique, et s'ajoute au prix de l'hébergement. C'est l'hôtelier, le logeur ou le propriétaire qui la collecte auprès de ses clients, avant de la reverser à la commune ou à la Communauté de Communes. Cette taxe a été instituée par la loi du 13 avril 1910. Elle permet de participer au développement touristique local : le produit de sa collecte est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire, ainsi qu'aux actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

Comment est-elle calculée ?

Le tarif de la taxe de séjour est voté chaque année par le conseil municipal ou communautaire. Il varie selon :
  • le type d'hébergement et son niveau de confort (classement) ;
  • le nombre de nuitées et le nombre de personnes majeures séjournant dans votre hébergement.

Sa collecte peut se faire selon deux modalités :
  • au réel : la taxe est calculée précisément en fonction du nombre de nuitées et de voyageurs ;
  • au forfait : un montant fixe est appliqué, indépendamment de la fréquentation réelle.

Qui est exonéré ?

Certaines personnes sont exonérées du paiement de la taxe de séjour au réel :
  • les personnes âgées de moins de 18 ans ;
  • les saisonniers employés dans la commune concernée ;
  • les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire dans la commune concernée ;
  • les personnes occupant des locaux gérés par des associations, dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.

Comment déclarer votre taxe de séjour ?

Avant de déclarer la taxe à reverser, une première question se pose : par quel canal avez-vous reçu vos réservations ?

Vous passez par une plateforme de réservation (Airbnb, Booking, Abritel...)

Depuis janvier 2019, ces plateformes ont l'obligation de collecter et de reverser directement la taxe de séjour pour vous. Vous n'avez donc aucune démarche de reversement à effectuer pour ces réservations.

Vous avez eu des réservations en direct

Dans ce cas, c'est à vous de collecter la taxe auprès des vacanciers séjournant chez vous, puis de la reverser à la Communauté de Communes concernée. C'est également à vous, en tant que logeur, de vous déclarer dès votre première année d'exploitation auprès de la Communauté de Communes dont dépend votre hébergement.

Où trouver les tarifs et déclarer votre taxe ?

Les tarifs applicables et la déclaration se font directement sur la plateforme en ligne de la Communauté de Communes sur laquelle se situe votre meublé de tourisme. Vous pouvez également les contacter par téléphone pour tout renseignement (tarifs, modalités de reversement, etc.) :
 
Communauté de Communes Téléphone Plateforme de déclaration
Grand Pontarlier 03 81 39 40 02 grandpontarlier.taxesejour.fr
Lacs et Montagnes du Haut-Doubs 03 81 49 10 30 cclmhd.taxesejour.fr
Entre Doubs et Loue 03 81 38 17 71 montbenoit.taxesejour.fr
Frasne-Drugeon 03 81 49 88 84 frasnedrugeoncfd.taxesejour.fr
Altitude 800 (Levier) 03 81 38 27 50 cca800.taxesejour.fr