Meublés de tourisme

Avant d’ouvrir un meublé de tourisme, il y a un certain nombre de déclarations administratives à effectuer.

En application des dispositions de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui loue un meublé de tourisme qu’il soit classé ou non, doit en faire préalablement la déclaration à la mairie de la commune où se situe le meublé.
Vous pouvez télécharger le CERFA N°14004*04 ci-dessous.

Pour tout début d'activité en Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), un formulaire POi-11921-06 doit être complété afin d'obtenir un numéro SIRET. Ce numéro de SIRET doit être reporté sur la déclaration de revenu global mais vous sera entre autre demandé pour toute inscription sur le site de l'Agence Nationale des Chèques Vacances. Fiscalement, vous conservez votre régime "Micro-BIC".
Téléchargez le document ci-dessous.

Votre hébergement se situe sur le territoire d'une des Communautés de Communes du Haut-Doubs ?
Sachez qu’un service de télédéclaration en ligne est disponible sur votre territoire en vous rendant sur le lien suivant : Declaloc.
Une fois sur la page d’accueil, il vous suffira de renseigner la commune d’implantation de votre bien puis suivre le process de remplissage. Vous pouvez également vous rapprocher de votre mairie de référence.

Vous vous questionnez au sujet de la taxe d'habitation, de la taxe foncière des entreprises et de la taxe de séjour ? 

En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous trouverez quelques élements de réponses concernant les impôts, taxes et redevances auxquels les propriétaires peuvent être assujettis de par leur activité de Loueur en Meublé Non Professionnel.

Pour toute question précise, nous vous invitons à prendre directement contact avec le service des impôts qui sera le seul habilité à vous répondre précisément.

En savoir plus !

Pour en savoir plus, consultez le guide à télécharger ci-dessous.

Pensez à mettre à jour vos disponibilités régulièrement. Cette mise à jour est indispensable pour plusieurs raisons : 

Pour mettre à jour vos disponibilités, vous pouvez suivre le tuto en cliquant sur le bouton ci-dessous : 

Tuto > Mise à jour des disponiblités !

Le classement et/ou la labellisation de votre meublé de tourisme est une étape cruciale pour garantir sa reconnaissance et attirer davantage de visiteurs

Afin d'obtenir un classement officiel, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes. Tout d'abord, assurez-vous que votre logement respecte les normes de sécurité et de confort requises. Ensuite, contactez Doubs Tourisme qui procédera à une inspection complète de votre bien.
Une fois l'inspection terminée, vous recevrez une évaluation basée sur différents critères tels que la qualité des équipements, l'état général du logement, et les services proposés. En fonction de cette évaluation, votre meublé de tourisme se verra attribuer un certain nombre d'étoiles, allant de une à cinq (★ ★ ★ ★ ★). Ce classement, valable pour une durée de cinq ans, permet de rassurer les vacanciers sur le niveau de prestation qu'ils peuvent attendre.

Parallèlement, il est souvent recommandé de labelliser votre meublé de tourisme auprès d'organismes spécialisés comme Gîtes de France ou Clévacances. Ces labels offrent une reconnaissance supplémentaire et peuvent attirer une clientèle plus exigeante à la recherche d'un hébergement de qualité.
Ainsi, en investissant du temps et des efforts dans le classement et la labellisation de votre meublé de tourisme, vous augmenterez non seulement sa visibilité mais également sa crédibilité, garantissant ainsi une meilleure fréquentation et une satisfaction accrue de vos clients.

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